Extraits et sommaire officiel
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 mars 2026, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis la requête de M. A... B..., enregistrée le 31 mars 2026, au tribunal administratif de Poitiers. Par cette requête, M. B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la commune d’Angoulême refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident survenu le 8 novembre 2024 et de l’indemniser des préjudices subis. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. B... enregistrée sous le n° 2601491 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600341. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B... enregistrée sous le n°2601491 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Poitiers, le 20 avril 2026. Le président, Signé A. JARRIGE Pour expedition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé N. COLLET
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA8620 avril 2026Cette décision
ORTA_2601491_20260420
- TA147 mai 2026DTA_2601491_20260507
- TA10313 mai 2026DTA_2600341_20260513
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