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TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 avril 2026

ECLI: ORTA_2601491_20260420
Date: 20 avril 2026

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 10 mars 2026, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis la requête de M. A... B..., enregistrée le 31 mars 2026, au tribunal administratif de Poitiers. 
 
Par cette requête, M. B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la commune d’Angoulême refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de l’accident survenu le 8 novembre 2024 et de l’indemniser des préjudices subis. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête de M. B... enregistrée sous le n° 2601491 est un doublon de la requête enregistrée sous le n°2600341. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : La requête de M. B... enregistrée sous le n°2601491 est radiée du registre du greffe du tribunal. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Fait à Poitiers, le 20 avril 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
    Signé 
 
 
A. JARRIGE 
Pour expedition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
 
Signé 
 
    N. COLLET

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DTA_2600341_20260513 DTA_2601491_20260507

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TA8620 avril 2026CETTE DÉCISION

ORTA_2601491_20260420

TA147 mai 2026

DTA_2601491_20260507

TA10313 mai 2026

DTA_2600341_20260513

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Synthèse

Juridiction: TA86
Chambre: Tribunal Administratif de Poitiers
Dispositif: Radiation
Date: 20 avril 2026

Référence

ORTA_2601491_20260420

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