TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, M. C... D... demande au tribunal l’annulation de la décision du 16 janvier 2026 obligeant M. B... A... à quitter le territoire français. 
 
 
Vu l’ensemble des pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens / (…) ». 
 
2. La requête présentée par M. D... est dirigée contre la décision du 16 janvier 2026 par laquelle son employé, M. B... A..., a été obligé de quitter le territoire français. Cette décision ne fait pas grief à M. D.... Par suite, faute d’intérêt pour agir, M. D... n’est pas recevable à en demander l’annulation. Dans ces conditions, la présente requête est manifestement irrecevable et peut être rejetée en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête de M. D... est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D.... 
 
 
Fait à Lyon le 17 mars 2026. 
 
 
Le premier vice-président 
 
 
 
 
 
Juan Segado 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,