TA75Tribunal Administratif de ParisDésistementCitée 1×
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 28 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2601532_20260428
- Date
- 28 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a prévu de l’affecter, à l’issue de son détachement, dans l’académie d'Orléans-Tours sur un poste de principal de collège de 3ème ou 4ème catégorie ou de proviseur de 3ème catégorie et, à cet effet, a transmis son dossier à cette académie ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de réexaminer sa situation. Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2026, M. B... déclare ne plus avoir d’intérêt à poursuivre la procédure et retirer sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; /(...) ». 2. Par un mémoire enregistré le 14 avril 2026, M. B..., qui a déclaré retirer sa requête, doit être regardé comme s’en désistant. Ce désistement étant pur et simple rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Paris, le 28 avril 2026. La vice-présidente de la 5e section, S. Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 avril 2026
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2601532_20260428