TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, M. A... B... écrit au tribunal pour « signaler un problème concernant le non-respect de la neutralité dans les espaces liés à l’école dans la commune de Bargemon », pour « constater la publication sur la page facebook de la mairie le   2 mars 2026 d’une promotion des travaux de la mairie actuelle », pour constater que « l’équipe « au cœur de l’action » a affiché sur les panneaux électoraux son affiche sans mettre les mentions obligatoires », pour « porter à la connaissance du tribunal ces situations inadmissibles ». 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 
 
2. Les conclusions susvisées de M. B..., qui ne relèvent ni d’une protestation électorale ni d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un acte détachable et faisant grief d’une élection sont - par leur objet même - entachées d’une irrecevabilité manifeste et doivent par suite être rejetées. 
 
3. En toute hypothèse les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 feront l’objet d’un second tour dans la commune de Bargemon selon le site du ministère de l’intérieur relatif à leurs résultats. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête est rejetée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Copie en sera adressée à la commune de Bargemon. 
 
Fait à Toulon le 24 mars 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
Signé : 
 
J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,