TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
I. Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 047100 25 00087 du 23 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Foulayronnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable pour le détachement d’un lot sur un terrain sis 1144 route des moulins, Baqué.  
 
II. Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° DP 047100 25 00087 du 23 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Foulayronnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable pour le détachement d’un lot sur un terrain sis 1144 route des moulins, Baqué. 
  
Par un courrier du 26 février 2026, le préfet de Lot-et-Garonne demande la radiation de l’instance n° 2601566 et de l’instance n° 2601567 dès lors qu’elles constituent un doublon de l’instance au fond enregistrée au tribunal sous le n° 2601570. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Les requêtes n° 2601566 et n° 2601567 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu, par suite, d’en ordonner la jonction afin de statuer par la présente ordonnance. 
  
2. Les requêtes enregistrées le 25 février 2026 sous les n°2601566 et 2601567 constituent un doublon de la requête déposée auprès du greffe du tribunal enregistrée sous le n° 2601570. 
  
3. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal des requêtes n° 2601566 et n° 2601567.  
  
 
O R D O N N E  
 
 
Article 1er : Les requêtes n° 2601566 et n° 2601567 sont radiées des registres du tribunal administratif de Bordeaux. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Lot-et-Garonne 
 
 
Fait à Bordeaux, le 26 mars 2026. 
 
 
Le président du tribunal 
 
 
 
 
 
 
G. CORNEVAUX 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,