TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 12 février 2026, la SAS Pradier Bois-Energie, représentée par Me Tartanson, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2025 par laquelle le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et le président du conseil départemental de la Drôme ont prononcé la déchéance de ses droits à l’aide du FEADER pour un montant de 35 862,68 euros ; 
 
2°) d’enjoindre au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et au conseil départemental de la Drôme de maintenir son droit à la subvention qui lui avait été accordée ;  
 
3°) de mettre à la charge des parties en défense la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un acte enregistré le 3 mars 2026, la SAS Pradier Bois-Energie informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».  
Par un acte enregistré le 3 mars 2026, la SAS Pradier Bois-Energie a informé le tribunal qu’elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
   
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Pradier Bois-Energie. 
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Pradier Bois-Energie, à la région Auvergne-Rhône-Alpes et au département de la Drôme. 
 
  
 
Fait à Grenoble, le 23 mars 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
V. L’HÔTE 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et à la préfète de la Drôme en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.