TA83Tribunal Administratif de ToulonRadiation
TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 3 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2601676_20260403
- Date
- 3 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 27 mars 2026 sous le n° 2601676 au greffe du tribunal administratif de Toulon, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté n°2026/T07 en date du 21 janvier 2026 portant mise en recouvrement d’une astreinte administrative pour une somme totale de 45 500 euros ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de l’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune les éventuels frais de procédure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le dossier enregistré sous le n°2601676 constitue en réalité un doublon de l’instance n°2601600, enregistrée au greffe du tribunal le 24 mars 2026. Par suite, le dossier n°2601676 doit être rayé du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2601676 sont rayées du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Toulon, le 3 avril 2026. Le président de la 3ème chambre Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Et par délégation, La greffière,
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA83
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 avril 2026
Référence
ORTA_2601676_20260403
Données disponibles
- Texte intégral