TA06Tribunal Administratif de NiceRadiation
TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 5 mai 2026
- ECLI
- ORTA_2601740_20260505
- Date
- 5 mai 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 mars 2026, complétée le 14 avril 2026, M. A... B... se plaint de ses conditions de détention à la Maison d’arrêt de Grasse et déclare vouloir l’assistance d’un avocat pour engager une action en justice. Vu : le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ; les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant que la demande de M. B... ne constitue pas une requête mais une demande d’aide juridictionnelle, qui a été transmise pour attribution au bureau d’aide juridictionnelle. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2601740 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2601740 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Nice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Nice, le 5 mai 2026. Pour la présidente du tribunal, Le vice-président signé P. d’Izarn de Villefort La République mande et ordonne au ministre de la justice ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Ou, par délégation, la greffière
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA334 mai 2026
ORTA_2601740_20260504TA065 mai 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2601740_20260505
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Synthèse
- Juridiction
- TA06
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nice
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 mai 2026
Référence
ORTA_2601740_20260505
Données disponibles
- Texte intégral