TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, M. B... A... demande au juge des référés : 
 
1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet des Côtes-d’Armor d’attribuer le nuançage « divers droite » à la liste intitulée « Pour Votre Avenir » qu’il conduit sur la commune de Pléneuf-Val-André pour le scrutin municipal des 15 et 22 mars 2026 ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor de rétablir la nuance « divers » choisie par la liste « Pour Votre Avenir » lors de son enregistrement en préfecture dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 euro symbolique au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et aux entiers dépens. 
 
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2026, M. A... s’est désisté de sa requête. 
 
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 28 août 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Lorsque le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 
 
Postérieurement à l’enregistrement de sa requête, M. A... s’est désisté de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d’Armor. 
 
 
 
Fait à Rennes, le 9 mars 2026. 
 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
signé 
 
 
N. Tronel 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.