TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 février 2026, M. D... A... et Mme B... C..., représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 
 
1) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Montalieu-Vercieu a procédé au retrait du permis de construire PC n° 038 247 25 10005 autorisant la construction de trois logements sur les parcelles cadastrées AD n° 698 et 785, accordé le 19 juin 2025, ensemble la décision de rejet du 18 décembre 2025 de leur recours gracieux ; 
 
2) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, M. D... A... et Mme B... C..., concluent au non-lieu à statuer, la commune ayant procédé, par une décision du 13 mars 2026, au retrait de la décision du 19 septembre 2025. 
 
La commune de Montalieu-Vercieu, représentée en cours d’instance par Me Rochat, a produit le 17 mars 2026, l’arrêté du 13 mars 2026 de retrait de la décision de retrait du 19 septembre 2025. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 
2.  Le désistement de M. A... et Mme C... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... et Mme C.... 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. D... A... et Mme B... C..., et à la commune de Montalieu-Vercieu. 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 22 avril 2026. 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.