TA38Tribunal Administratif de GrenobleRadiation
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2601776_20260407
- Date
- 7 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Le comité local ATTAC Romans a produit des documents enregistrés au greffe du tribunal le 16 février 2026. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés sous le n° 2601776 doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2601821. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n°2601776 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être versées au dossier de la requête n° 2601821. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au comité Local ATTAC Romans. Fait à Grenoble, le 7 avril 2026. La présidente de la 4ème chambre C. Rizzato
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Chronologie de l'affaire
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TA387 avril 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2601776_20260407
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 avril 2026
Référence
ORTA_2601776_20260407
Données disponibles
- Texte intégral