TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 27 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation, enregistrée le 24 mars 2026, M. C... D... demande au tribunal d’annuler l’élection de M. A... B... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val et d’en tirer toutes conséquences de droit. 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2026, M. D... déclare retirer sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 26 mars 2026, M. D... informe le tribunal de la démission de M. B... de son poste de conseiller municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val et déclare retirer sa requête. Il doit ainsi être regardé comme se désistant purement et simplement de sa protestation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. D.... 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... D... et à M. A... B....  
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Loiret. 
 
 
Fait à Orléans, le 27 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.