TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 13 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, M. B... A..., représenté par Me De Aranjo, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et un récépissé de dépôt de sa demande ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de dépôt de sa demande de titre de séjour dans les plus brefs délais et de procéder au réexamen de sa demande dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
  La requête a été régulièrement communiquée au préfet du Gard qui n’a pas produit d’observations en défense.  
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2026, M. A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Gard. 
 
 
Fait à Nîmes, le 13 mai 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.