TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, le préfet de la Vendée, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire de la Bretonnière la Claye a délivré à M. A... B... un permis de construire un garage sur un terrain situé 1630 rue des Garnes à la Bretonnière la Claye. 
 
Un mémoire produit par la Bretonnière la Claye a été enregistré le 13 février 2026.  
 
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, le préfet de la Vendée déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, le préfet de la Vendée a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Vendée. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Vendée, à la commune de la Bretonnière la Claye et à M. A... B....              
 
 
Fait à Nantes, le 28 avril 2026. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. Giraud 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,