TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 3 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme B... A..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le rectorat de la région Occitanie, rectorat de l’académie de Montpellier à lui verser la somme de 16 280 euros à titre de provision ; 
 
2°) de mettre à la charge du rectorat de la région Occitanie, rectorat de l’académie de Montpellier la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la rectrice de la région Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier conclut à ce que le montant de la prévision n’excède pas la somme de 6 000 euros. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2026, Mme A... déclare se désister de cette instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».  
 
2. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2026, Mme A... déclare se désister de cette instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au rectorat de la région Occitanie, rectorat de l’académie de Montpellier. 
 
Fait à Montpellier, le 3 avril 2026. 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
 
F. Thévenet 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 3 avril 2026. 
 
La greffière, 
 
 
 
B. Flaesch