TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 février 2026
- ECLI
- ORTA_2602255_20260212
- Date
- 12 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, M. B... A... saisit le tribunal d’un litige relatif au classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2602255, constitue en réalité le double de la requête n° 2303474, enregistrée au greffe du tribunal le 29 janvier 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2303474. Par suite, la requête n° 2602255 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2303474. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2602255 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2303474. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 12 février 2026. Le président, T. Giraud
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 février 2026
Référence
ORTA_2602255_20260212
Données disponibles
- Texte intégral