TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 14 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
  
Par une requête enregistrée le 7 avril 2026, M. C... A... B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal :  
1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son expulsion ;  
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2.500 €, en application des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.   
 
 
  Par un mémoire enregistré le 9 avril 2026, M. A... B..., représenté par Me Laurens, a déclaré se désister de sa requête. 
 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
2. Le désistement de M. A... B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. A... B... du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B... et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. 
  
 
Nice, le 14 avril 2026. 
 
Le président de la 1ière chambre, 
  
 signé 
 
  
  
            G. Taormina 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation, la greffière,