TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 20 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, M. D... B... C..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation d’un un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Danset-Vergoten au titre de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. 
 
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. B... C... déclare se désister de sa requête. 
 
Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. 
Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « (...) le [magistrat désigné] (...) peut, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. D... B... C... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.  D... B... C... et au préfet du Nord. 
 
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.  
 
Fait à Lille, le 20 mars 2026. 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
signé 
 
J-M. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
Pour expédition conforme 
La greffière,