TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 février 2026, M. B... demande au tribunal d’annuler les délibérations n° 6, 13, 14, 15 et 16 de la séance du conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur du 19 décembre 2025.  
 
Par un acte enregistré le 10 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
"... les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ...". 
 
2. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, M. B... déclare se désister de son instance. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Copie en sera adressée à la commune de Saint Bonnet en Champsaur et au préfet des Hautes-Alpes.  
 
 
 
 
 
2 
N° 2602673 
Fait à Marseille, le 13 avril 2026. 
 
 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
signé 
 
 
 
G. FEDI 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme,  
La greffière,