TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2026 et le 13 mars 2026, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) de suspendre la décision de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et l’avertissement du 23 février 2026 ; 
 
2°) d’enjoindre à France Travail Auvergne Rhône-Alpes de verser l’aide à la reprise et à la création d’entreprise dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;  
 
3°) d’enjoindre à France Travail Auvergne Rhône-Alpes de communiquer le détail des calculs mensuels ;  
 
4°) de mettre à la charge de France Travail Auvergne Rhône-Alpes une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête.  
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi, mentionnés à l’article R. 772-5 du même code.   
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ;(…) ».   
 
Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
 
 
Fait à Lyon, le 30 mars 2026.  
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
 
M. Fullana Thevenet 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
 
 
Pour expédition, 
Un greffier,