TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par procès-verbal transmis au tribunal administratif le 16 mars 2026, M. F..., tête de liste « Une alternative pour Domessin » doit être considéré comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2026 sur la commune de Domessin.  
 
Par un mémoire en registré le 19 mars 2026, M. F... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 
 
2. Le désistement de M. F... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. F.... 
  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. I... F...,  à Mme A..., à M. G..., à Mme L..., à M. N..., à Mme K..., à M. D..., à Mme J..., à M. C..., à Mme M..., à M. O..., à Mme E..., à M. Q..., à Mme H..., à M. P... et à Mme B.... 
 
 
 
Fait à Grenoble, le 6 mai 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
B. Savouré 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.