TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 22 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, sous le n° 2602827, M. C... A... B..., représenté par Me Amari, demande au tribunal :  
 
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’État le paiement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’application combinée des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, et, dans l’hypothèse où M. A... B... ne serait pas admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, mettre à la charge de l’État le paiement de cette somme à son seul profit. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
M. A... B... a saisi le tribunal de deux requêtes tendant à l’annulation de l’arrêté n° 2026-31-326 du 4 mars 2026 du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, l’une présentée sous le n° 2602827 par Me Amari et la seconde sous le n° 2602831 par Me Momasso Momasso. En réponse à une demande du greffe, Me Amari a indiqué ne plus représenter M. B... et que seul le recours enregistré sous le n° 2602831 était maintenu. Par suite, il y a lieu de rayer du registre du greffe du tribunal la requête enregistrée sous le n° 2602827. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2602827 est rayée du registre du greffe du tribunal. 
 
Article 2 :  Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. C... A... B... et à Me Amari. 
  
 
Fait à Toulouse, le 22 avril 2026. 
 
 
Le président de la 7ème chambre, 
 
 
 
 
 
Alain Daguerre de Hureaux