TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2602878_20260317
- Date
- 17 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, Mme A... B... demande au tribunal : - d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Le Corbusier (Firminy) a prononcé son admission à la retraite à compter du 7 mars 2026 ; - d’enjoindre au Centre hospitalier Le Corbusier de la réintégrer et de procéder à la régularisation de sa situation administrative ; - de mettre à la charge du Centre hospitalier Le Corbusier la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au Centre hospitalier Le Corbusier (Firminy). Fait à Lyon, le 17 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, A. Gille La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Chronologie de l'affaire
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TA696 mars 2026
ORTA_2602882_20260306TA6917 mars 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2602878_20260317
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Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 mars 2026
Référence
ORTA_2602878_20260317
Données disponibles
- Texte intégral