TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, M. C... A... demande au tribunal de récuser Mme B... D..., désignée comme expert par l’ordonnance n° 2508002 du 15 janvier 2026 du juge des référés du tribunal. 
 
Par un courrier, enregistré le 10 février 2026, Mme D... déclare se dessaisir de l’expertise qui lui a été confiée par l’ordonnance n° 2508002 du 15 janvier 2026. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; / (…) ». 
 
Par sa requête, M. A... demande la récusation de Mme D..., désignée comme expert par l’ordonnance n° 2508002 du 15 janvier 2026 du juge des référés. Par son courrier  enregistré le 10 février 2026, Mme D... déclare se dessaisir de l’expertise qui lui a été confiée par cette ordonnance. Par suite, le demande de récusation présentée par M. A... est devenue sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de récusation présentée par                           M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A..., à                                                    Mme B... D... et à l’Assistance publique – hôpitaux de Paris. 
 
 
 
 
Fait à Paris, le 10 février 2026. 
 
 
 
 
Le président de formation de jugement, 
 
 
 
 
J-P. Ladreyt 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.