TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. B... A..., demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne a refusé de l’admettre en première année de master mention « droit privé » ;  
 
2°) d’enjoindre à la présidente de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, dans un délai de cinq jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de procéder à son inscription dans cette formation ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne la somme de  
2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2026, la présidente de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de  
M. A... la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte, enregistré le 1er mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».  
 
2. Par un acte, enregistré le 1er mars 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par L’université Paris-I Panthéon-Sorbonne sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne. 
 
 
Fait à Paris, le 23 mars 2026. 
 
 
La vice-présidente de la 1ère section, 
 
Signé 
 
M.-O. LE ROUX  
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.