TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2026 et 1er avril 2026 (non communiqué), Mme J... C... et Mme Z... A... demandent au tribunal d’examiner et d’évaluer les conséquences des irrégularités constatées lors de la campagne électorale précédant le scrutin du 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Susville (Isère).  
 
 
Mme Z... N... a produit des observations enregistrées le 25 mars 2026.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2026, Mme U... O..., M. AF... L..., M. M... AE..., M. AA... T..., M. K... P..., Mme Q... F..., M. AB... S..., Mme I... G..., Mme J... D..., Mme E... H..., M. B... V... et Mme AC... AD..., représentés par Me Fessler, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des protestataires la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
Par un courrier, enregistré le 2 avril 2026, Mme C... et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026 et non communiqué, Mme O... et autres prennent acte du désistement de la requête, et se désistent de leurs conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Le désistement de Mme C... et Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
3. Le désistement de Mme O... et autres de leurs conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.   
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C... et Mme A... 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de Mme O... et autres présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme J... C... au titre des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à M. W... Y..., Mme Z... N..., M. R... X..., Mme U... O..., M. M... AE..., Mme E... H..., M. K... P..., Mme J... D..., M. AF... L..., Mme AC... AD..., M. B... V..., Mme I... G..., M. AB... S..., Mme Q... F... et M. AA... T....  
 
Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 20 avril 2026. 
 
 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre 
 
 
 
 
C. Rizzato 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.