TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 février 2026, le préfet de l’Ardèche demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le maire de Vallon-Pont--d’Arc a délivré à M. A... et Mme D... un permis de construire en vue de l’édification d’une maison individuelle.  
 
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, le préfet de l’Ardèche se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026, le préfet de l’Ardèche s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte au préfet de l’Ardèche du désistement de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l’Ardèche, à la commune de Vallon-Pont--d’Arc, à M. B... A... et à Mme C... D.... 
 
Fait à Lyon, le 30 avril 2026. 
 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
 
 
 
T. Besse 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier