TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, M. A... B..., représenté par Me Gasmi, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 16 juin 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de naturalisation ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de lui octroyer la nationalité française et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quatre mois ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
le code civil ;  
le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;  
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2603093, constitue en réalité le double de la requête n° 2603084, enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2603084. Par suite, la requête n° 2603093 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2603084. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2603093 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2603084. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
Fait à Nantes, le 10 avril 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M. C...