TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 18 février 2026

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 15 février 2026, Mme B... A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de la Vendée l’a enjoint de quitter le terrain qu’elle occupe avec sa famille rue des sport, parcelle n°069 AJ 0001 à Aubigny-les-Clouzeaux (85008) dans le délai de vingt-quatre heures dans l’attente du jugement au fond ou à tout le moins lui accorder un délai raisonnable permettant l’organisation de leur départ. 
  
Elle soutient que : 
- la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il serait porté une atteinte grave à leur droit à un hébergement puisqu’elle vit sur ce terrain depuis un an et demi avec son conjoint et ses deux enfants, aménagé avec l’aide des agents municipaux et alors que les terrains d’accueil à proximité sont pleins et qu’elle a une activité professionnelle d’auto-entrepreneur comme son conjoint et que leurs enfants sont scolarisés ;  
- il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision puisqu’ils se sont installés sur ce terrain sans l’avoir dissimulé à la municipalité qui a procédé à l’ouverture de l’eau et qui a toléré jusqu’à lors leur installation. 
  
Vu : 
les autres pièces du dossier. 
la requête enregistrée le 16 février 2026 sous les numéros 2603087 par laquelle Mme A... demande la suspension de l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet de la Vendée l’a enjoint de quitter le terrain qu’elle occupe avec sa famille rue des sport, parcelle n°069 AJ 0001 à Aubigny-les-Clouzeaux (85008). 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
  
La présente requête de Mme A..., enregistrée sous le n° 2603099 est un doublon de la requête enregistrée le 16 février 2026 sous le n° 2603087. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : La requête de Mme A... est radiée des registres du greffe du tribunal. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A.... 
 
Copie en sera adressée au préfet de la Vendée.  
 
Fait à Nantes, le 18 février 2026. 
  
Le juge des référés, 
 
 
 
 
P. ROSIER 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
La greffière, 
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