TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation enregistrée le 20 mars 2026, M. A... C..., au nom de M. B... D..., tête de liste : « Ensemble, construisons l'avenir », demande au Tribunal de procéder à la rectification des résultats officiels du 1er tour des élections municipales de Saint-Pierre-en-Faucigny du 15 mars 2026 afin que la répartition des sièges, tant municipaux que communautaires, reflète fidèlement les dispositions légales applicables. 
 
 
Une demande de régularisation a été transmise à M. A... C... en application des articles R. 431-4 et R. 414-3 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2026, M. A... C... déclare se désister de l’instance. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code électoral. 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (... ) ». 
 
2.   M. A... C... déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
  
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à M. B... D.... 
 
 
Fait à Grenoble, le 27 mars 2026. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.