TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, M. et Mme B... A..., représentés par Me Juge, demandent au tribunal : 
 
1) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Malissard a délivré un permis de construire n° PC n° 026 170 25 00023 à la société Saint-Vincent Sud pour la construction d’un établissement recevant du public; 
 
2) de mettre à la charge de la commune de Malissard et de la société Saint-Vincent Sud, chacun à verser aux requérants, la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2026, M. et Mme B... A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2026, la société Saint-Vincent Sud déclare prendre acte du désistement de la requête, et ne pas maintenir ses conclusions présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 
2.  Le désistement de la M. et Mme B... A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3.  Le désistement de la société Saint-Vincent Sud de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la M. et Mme A.... 
 
Article 2 : 
Il est donné acte du désistement de la société Saint-Vincent Sud de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Article 3 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B... A..., à la commune de Malissard, et à la société Saint-Vincent Sud. 
Copie en sera adressée à la préfète de le Drôme. 
 
 
Fait à Grenoble le 7 mai 2026. 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Drome en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.