TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, M. A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision prise par le ministre de l’intérieur en date du 3 décembre 2025 portant notification de  la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et d’enjoindre à l’administration de lui restituer son permis dans un délai de 8 jours.   
 
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2026, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu : 
- le code de justice administrative ; 
- la requête en annulation n°2603437, enregistrée le 26 mars 2026. 
 
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme C..., 1ère vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements (…) ». 
2.   Le désistement de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. 
 
 
Fait à Grenoble, le 5 mai 2026 . 
 
 
 
La 1ère vice-présidente, 
 
 
 
M. C... 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.