TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 6 février 2026
- ECLI
- ORTA_2603440_20260206
- Date
- 6 février 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2602231 du 2 février 2026, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris, en application des dispositions de l’article R. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la requête, enregistrée le 31 janvier 2026, de M. C... A... B.... Par cette requête, enregistrée sous le n°2603440/8, M. A... B..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de l’asile ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer une autorisation provisoire de huit jours pour lui permettre d’enregistrer sa demande d’asile ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°2603440/8 constitue en réalité un doublon de la requête n°2603042/8 enregistrée le 31 janvier 2026. L’instruction de l’affaire se poursuit sous le n°2603042/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2603440/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. A... B..., enregistrée sous le n°2603440/8, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A... B.... Fait à Paris, le 6 février 2026. Le président de la formation de jugement, Signé R. d’HAËM
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 6 février 2026
Référence
ORTA_2603440_20260206
Données disponibles
- Texte intégral