TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une protestation, enregistrée le 30 mars 2026, la préfète de l’Isère demande au tribunal d’annuler l’élection, le 15 mars 2026, de M. C... B... comme conseiller municipal de la commune d’Allevard et de proclamer élu le candidat suivant de la liste. 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la préfète de l’Isère déclare se désister purement et simplement de sa protestation. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la préfète de l’Isère a déclaré se désister de sa protestation. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de l’Isère. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de l’Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 10 avril 2026. 
 
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.