TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2603685_20260428
- Date
- 28 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 février 2026 par laquelle le département de la Loire a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 17 552,75 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A... enregistrée sous le n° 2603685 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2603715. Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... enregistrée sous le n° 2603685 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Lyon, le 28 avril 2026. La magistrate désignée, M. C... La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6928 avril 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2603685_20260428
TA599 mai 2026
DTA_2603715_20260509Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 avril 2026
Référence
ORTA_2603685_20260428
Données disponibles
- Texte intégral