TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 24 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, M. B... A..., représenté par Me Donneaud, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite de rejet du directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine en réponse à sa réclamation contentieuse du 5 mars 2025 ; 
 
2°) de prononcer la décharge pour un montant de 7 916 914 euros, de la cotisation à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 ; 
 
3°) d’ordonner la restitution en sa faveur de cette somme ; 
 
4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, M. A..., représenté par Me Donneaud, déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».  
 
2. Le désistement de M. A..., est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B... A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
 
Fait à Paris, le 24 mars 2026. 
 
 
La présidente du tribunal, 
 
 
 
 
Corinne Ledamoisel 
 
 
 
La République mande et ordonne à la direction générale des finances publiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.