TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et neuf mémoires, enregistrés les 30 et 31 mars 2026 et les 1er et 3 avril 2026,  M. B... A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à France Travail de produire l’intégralité des logs informatiques relatifs à la décision de radiation du 16 mai 2025, et notamment la date et l’heure de la création de cette décision dans le système d’information, la date et l’heure de toute modification ultérieure, l’identifiant de l’agent ayant créé ou modifié l’enregistrement, ainsi que la date et l’heure de la suppression éventuelle de son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, sous astreinte à compter du troisième jour suivant la notification de l’ordonnance à intervenir. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, M. A..., déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Le désistement d’action de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte à M. A... du désistement de son action.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
  
Fait à Lyon le 14 avril 2026.  
                      
 
 
 
            Le juge des référés  
 
 
 
 
 
    
                           J.-P. Chenevey 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier