TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 4 mars 2026, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. A... B..., représenté par Me Cuche.

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 20 février 2026,
M. A... B..., représenté par Me Cuche, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours qu’il a formé contre la décision du 3 juillet 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que cette décision préfectorale ;

2°) d’enjoindre à l’autorité administrative compétente de lui accorder la nationalité française, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2604453, constitue en réalité le double de la requête n° 2603664, enregistrée au greffe du tribunal le 23 février 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2603664. Par suite, la requête n° 2604453 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2603664.

O R D O N N E :

Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2604453 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2603664.

Fait à Nantes, le 8 avril 2026.

La présidente,

C. Chauvet