Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A... B... a présenté une requête enregistrée le 1er avril 2026 sous le n° 2605262. Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2026 au greffe du tribunal sous le n° 2605151, présentée par M. B... et ayant le même objet. Considérant ce qui suit : Le document enregistré le 1er avril 2026 sous le n° 2605262 constitue en réalité la production d’un mémoire présenté par M. B..., afin de compléter sa requête enregistrée le 2 mars 2026 sous le n° 2605151. Le document produit le 1er avril 2026 a été versé dans le dossier n° 2605151, dans lequel l’instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2605262 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2605262 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Lyon, le 4 mai 2026. La présidente de chambre, A-S. Bour La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition , Un greffier,
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7821 avril 2026ORTA_2605151_20260421
- TA694 mai 2026Cette décision
ORTA_2605262_20260504
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