TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 29 avril 2026

Vu la procédure suivante,

Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, M. A... C... demande au tribunal :

1°) la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable, dans l’attente de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. C... déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions.

Vu :
- l’ordonnance du juge des référés n° 2605435 du 18 mars 2026
- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) : 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 (…) ; ».

Postérieurement à l’introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. C... a déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. C....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C....

Fait à Montreuil, le 29 avril 2026.

Le président de la 11e chambre

M. B...

La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.