TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 avril 2026

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme A... B... demande au tribunal :

1°) d’ordonner la délivrance immédiate de l’attestation employeur relative à la période d’un an en détachement au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence ;

2°) de prendre toute mesure nécessaire afin de permettre le calcul et le versement de ses droits auprès de France Travail et de finaliser sa rupture conventionnelle avec l’université de Bordeaux.

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, Mme B... demande au tribunal de considérer le dossier n° 2605403 comme un doublon, déposé par erreur, du dossier n° 2605280.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».

2. Eu égard aux termes de son mémoire, enregistré le 31 mars 2026, visé ci-dessus, Mme B... doit être regardée comme se désistant de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....

Copie en sera adressée à la métropole Aix-Marseille-Provence, à l’université de Bordeaux et à France Travail.

Fait à Marseille, le 13 avril 2026.

La présidente de la 8ème chambre,

Signé

E. Felmy

La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière