TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 12 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2605521_20260312
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, la société Olympus France, représentée par Me Apelbaum et Me Gadrat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers » (GIP RESAH) de produire les éléments qu’elle lui a demandés le 19 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le GIP RESAH a rejeté son offre présentée au titre de l’accord-cadre n° 2025-R015 relatif à la fourniture, l’installation, la mise en service, la maintenance d’équipements et matériels d’endoscopie et de prestations associées (lot n° 3 : Équipements et matériels de vidéo-endoscopie pour la gastro-entérologie). Par un mémoire, enregistré 9 mars 2026, la société Olympus France indique se désister de sa requête et conclut à ce qu’il en soit donné acte. Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A... pour statuer en tant que juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) 1° Donner acte des désistements ; ». 2. Le désistement de la société Olympus France est pur et simple, de sorte que rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Olympus France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Olympus France et au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers ». Fait à Paris, le 12 mars 2026. Le juge des référés, Signé G. A... La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ORTA_2605521_20260312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel