TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2605762_20260408
- Date
- 8 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2606476 du 1er avril 2026, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la requête enregistrée le 23 mars 2026 par laquelle M. B... A... demande d’enjoindre à la direction générale des douanes et droits indirects de procéder au remboursement de la journée de carence correspondant à un montant de 76,89 euros. Cette requête a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2605762. Vu : - la requête n° 2604943 enregistrée le 23 mars 2026 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 2605762 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2604943 le 23 mars 2026. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2605762 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B... A.... Fait à Marseille, le 8 avril 2026. La présidente de la 7ème chambre, signé S. CAROTENUTO
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA931 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 8 avril 2026
Référence
ORTA_2605762_20260408
Données disponibles
- Texte intégral