TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, le préfet de la Sarthe, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’élection de M. A... B... comme conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays Fléchois ; 
 
2°) de rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 15 mars 2026 dans la commune de Villaines-sur-Malicorne. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2606316, constitue en réalité le double de la requête n° 266300, également enregistrée au greffe du tribunal le 27 mars 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 266300.Par suite, la requête n° 2606316 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 266300. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2606316 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 266300. 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Sarthe. 
 
Fait à Nantes, le 7 avril 2026. 
Le président, 
 
 
 
 
 
T. Giraud