TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 24 avril 2026

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 20 avril 2026, M. B... A..., représenté par Me Faure, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer de plein droit le titre de séjour sollicité dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir et d’assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. La requête susvisée, enregistrée le 20 avril 2026 sous le n° 2607107, constitue un doublon de la requête enregistrée le 14 avril 2026 sous le n° 2606443. 
 
2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2607107 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2607107 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à Me Faure. 
 
 
Fait à Marseille, le 24 avril 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
P-Y. Gonneau 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,