TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 13 avril 2026
- ECLI
- ORTA_2607423_20260413
- Date
- 13 avril 2026
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 mars 2026 portant réadmission dans l’espace Schengen. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2607423 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2607152 enregistrée le 13 mars 2026 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2607423 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A.... Fait à Cergy, le 13 avril 2026. Le Président, Signé F. Beaufa s
Citations
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Chronologie de l'affaire
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TA9513 avril 2026CETTE DÉCISION
ORTA_2607423_20260413
TA1324 avril 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 avril 2026
Référence
ORTA_2607423_20260413
Données disponibles
- Texte intégral