Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, M. B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 11 mars 2026 portant réadmission dans l’espace Schengen. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2607423 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2607152 enregistrée le 13 mars 2026 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2607423 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A.... Fait à Cergy, le 13 avril 2026. Le Président, Signé F. Beaufa s
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA9513 avril 2026Cette décision
ORTA_2607423_20260413
- TA1324 avril 2026ORTA_2607152_20260424
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