TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 12 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 23 avril 2026, le président de la cour administrative d’appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête de Mme A... B..., enregistrée le 3 avril 2026 sous le n° 26NT00932. 
 
Par cette requête, enregistrée le 28 avril 2026 sous le numéro 2608998 par le greffe du tribunal administratif de Nantes, Mme A... B..., représentée par Me Akadar, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois ; 
2°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 
La requête susvisée, enregistrée sous le n°2608998 le 28 avril 2026, constitue en réalité le double de la requête n° 2607086 enregistrée au greffe du tribunal le 7 avril 2026. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2607086. Par suite, la requête n° 2608998 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de Mme B... enregistrées sous le numéro 2608998 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2607086. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2608998 sont radiées des registres du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2607086. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... 
 
 
Fait à Nantes, le 12 mai 2026. 
La présidente de la 1ère chambre, 
  
                                                           Signé 
 
H. Douet 
 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,