TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 28 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trente-six mois ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de faire procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen et de lui remettre tout effet personnel qui serait en possession de l’administration ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête enregistrée sous le n°2611827/8 constitue en réalité un doublon de la requête n° 2611794/8 enregistrée le 16 avril 2026 devant le tribunal. L’instruction de l’affaire s’est poursuivie sous le n°2611794/8. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2611827/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : La requête présentée par M. B..., enregistrée sous le n°2611827/8, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de police. 
 
Fait à Paris, le 28 avril 2026. 
 
 
Le président de la formation de jugement, 
 
signé 
 
R. d’HAËM 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.