TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une ordonnance du 24 avril 2026, les juges des référés, saisis sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par Mme A... B... lui demandant de suspendre l’exécution de la décision portant arrêt des soins dispensés à son père, M. C... B..., hospitalisé au sein de l’hôpital Saint-Louis, et d’ordonner le maintien des traitements en cours, ont, avant dire droit, d’une part, ordonné la suspension de l’exécution de la décision du 17 avril 2026 portant arrêt des traitements dont M. C... B... bénéficiait, jusqu’à l’ordonnance qui serait rendue par le juge des référés au vu des conclusions du rapport d’expertise, et ont, d’autre part, ordonné qu’il soit procédé à une expertise afin notamment de décrire l’état clinique de M. C... B... et son évolution depuis son admission à l’hôpital Saint-Louis. 
 
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2026, l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé le tribunal du décès de M. B... le 26 avril 2026. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de la santé publique ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, M. Simonnot, président de section, et M. Fouassier, vice-président de section, pour siéger en formation de jugement statuant en référé. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’ordonnance avant dire droit du 24 avril 2026, et avant qu’un expert ne soit désigné, M. B... est décédé. Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de poursuivre l’instruction de l’affaire et de statuer sur les conclusions présentées par Mme B... qui ont perdu leur objet. 
 
 
 
O R D O N N E 
 
 
 
Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., fille de M. C... B..., et à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris. 
 
 
 
Fait à Paris le 4 mai 2026. 
 
 
La présidente de la formation de jugement, 
 
 
Signé 
 
 
K. WEIDENFELD 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.