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Jurisprudence Prud'homale
Décisions CPH publiées sur Légifrance + arrêts de la Cour de Cassation chambre sociale.
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Décisions CPH
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Arrêts CC soc.
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2024, 23-10.529, Inédit
Rejet
12 juin 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2024, 23-10.775, Inédit
Cassation
12 juin 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 juin 2024, 22-18.302, Publié au bulletin
Cassation partielle
Source : Légifrance JURI (open data officiel). Données CPH complètes disponibles via Judilibre à partir du 30/09/2026.
12 juin 2024
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